HONNORAT André . BassesAlpes. 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t. I, P. 6 ; J.O., p. 6).- Dépose avec M. de Courtois une proposition de résolution tendant au rétablissement du tribunal civil de l'ancien arrondissement judiciaire de Sisteron. N° 520. (4 novembre)(A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1585).- Commissions: Affaires étrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6); Enseignement (F. 6).
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