HONNORAT André . BassesAlpes. 1931 : Dépose avec MM. Toy-Riont, de Rothschild, de Courtois et Haudos, une proposition de loi tendant à l'institution d'audiences foraines au siège des tribunaux d'arrondissement supprimés. No 193 (12 Mars)(A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281).- Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution relative à la réorganisation de la licence ès-lettres. (12 mars)(A. t. I, p. 293 ; J.O. p. 285)..- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931- 1932: (Instruction Publique)(26 mars)(A t. I, P. 634, 646 ; J.O., p. 576, 578, 588 et suiv.).- Dépose un amendement au chap. 13 du budget des Pensions; parle sur son amendement. (26 mars)(A. t. i, P. 665 ; J.O., D. 602); (Enseignement technique)(27 mars)(A. t. I, P. 722 ; J.O., D. 650); (Beaux-Arts)(28 mars, A.t. I, p. 794 ; J.O. Do 712).- Dépose avec MM. Amiard, Raynaldy et Laboulbène, une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article il de la loi du ler juillet 1901, sur les associations.- No 602. (23 juin)(A. t. I, p. 1217 ; J.O., p. 1105).- Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6); Enseigne ment (F. 6).
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