HONNORÉ. Meuse. - Nommé membre de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les élections sénatoriales du département du Finistère [21 février] (A., t. I, p. 188 ; J.O., c.r., p. 188). - Est entendu, comme membre de la Commission, sur la fixation du jour de la discussion du rapport de l'enquête faite sur les élections du Finistère [11 juin] (A., t, II, p. 669 ; J.O., c.r., p. 669). - Prend part à la discussion du rapport sur l'enquête [26 juin] (A., t. II., p. 769 ; J.O., c.r., p. 769). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juillet] (A., t.II, p. 861 ; J.O., c.r., p. 861) [1 er août] (A., t. II, p. 1039 ; J.O., c.r., p. 1039). - Membre de Commissions (F., 20, 66 ; J.O., p. 1060, 3526).
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