Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1960

HOUDET (M. ROGER) [Seine-Maritime).

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son. amendement au paragraphe 1er tendant à ce qu'il soit -tenu compte de l'emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'oeuvre (p. 488) ;. retire la deuxième partie de son amendement tendant à la suppression du paragraphe 3 (p. 489) ; son amendement tendant à la suppression des deux derniers alinéas (p. 490) ; observations sur l'amendement de M. Deguise tendant à remplacer le dernier alinéa par d'autres dispositions (p, 493) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 1er A (nouveau) ; retrait (p. 495) ; son amendement tendant à la suppression de l'article 1er bis (nouveau) ; réservé (p. 495) ; observations sur l'amendement de la commission tendant à une autre rédaction de l'article 1er bis (nouveau) (p. 497). - Art. 2 : son amendement rédactionnel (p, 497, 498) ; défend son amendement n° 75 tendant à insérer un article additionnel 4 bis (p. 513) ; défend son amendement n° 76 tendant à insérer un article additionnel 5 ter (p. 514). - Art. 19 : observations sur l'amendement n° 87 de M. Sempé (p. 563). - Art. 20 : défend son amendement n° 17 tendant à modifier le deuxième alinéa (p. 566). - Art. 21 bis : défend son amendement n° 78 tendant à insérer cet article additionnel (p. 570) ; pose une question au ministre sur le même amendement (p. 571) puis le retire (p. 571); intervient sur l'amendement qui a été repris par la commission (p. 571 et 572). - Art. 23 : défend son amendement n° 79 (p. 575). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnels agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 753, 754). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 10 bis : son amendement n° 17 (p. 983 et 984). - Art. 2: amendement n° 18 rectifié (p. 984).

Projet de loi de finances pour 1961. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE [28 novembre 1960]. - Sur l'article 35 (p. 2063). - RADIODIFFUSION TÉLÉVISION FRANÇAISE. - En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2090 à 2092).- Projet de loi de finances pour 1961, 2° lecture, Art. 11: amendement n° 4 (p. 2263).