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Extrait de la table nominative 1963

HOUDET (M. ROGER) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Israël, du 21 avril au 1er mai 1963, relative aux conditions de la mise en valeur du territoire et aux formes d'organisation économique et sociale du secteur agricole [27 juin 1963] (n° 150).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à modifier les trois premiers alinéas de cet article relatifs à l'élection des administrateurs des centres régionaux (p. 1783, 1784). - Suite de la discussion [24 juillet 1963]. - Art. 4 : amendement de M. Audy (p. 1848) ; son sous-amendement tendant à préciser que l'autorisation de procéder à des coupes serait donnée par le service des eaux et forêts après avis du centre régional (ibid.) ; Art. 10 : amendement de M. Audy (p. 1866).