HOUDET (M. ROGER) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [14 décembre 1971].

Est nommé délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 [16 décembre 1971].

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (recherche scientifique), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations sur la mission dévolue à ce ministère, dans le cadre du VI e Plan, sur le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national d'études spatiales, le Centre national pour l'exploitation des océans, le Plan Calcul (p. 2632 à 2635).