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Extrait de la table nominative 1975

HOUDET (M. ROGER) [Seine-Maritime].

Est nommé membre titulaire du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [6 février 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'éducation [28 juin 1975].

Est nommé membre du Parlement européen [16 décembre 1975].

Question orale avec débat :

M. Roger Houdet, devant la crise profonde de l'agriculture française, demande à M. le ministre de l'agriculture de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte proposer à la Communauté européenne pour améliorer le fonctionnement du marché commun agricole, éviter le renouvellement des crises qui le secouent périodiquement et adapter la politique agricole commune aux données nouvelles de la situation économique et monétaire européenne, tout en maintenant les principes de base fixés par le Traité de Rome [16 octobre 1975] (n° 168). - Discussion [16 décembre 1975] (p. 4671 à 4677).

Interventions :

Intervient dans la discussion de sa question orale n° 168 concernant le fonctionnement du marché commun agricole (cf. supra) [16 décembre 1975] (p. 4671 à 4674). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [17 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 9 ter : son amendement soutenu par M. Pierre Jourdan, tendant à supprimer le paragraphe II de cet article qui introduit un avantage fiscal au profit des sociétés de crédit mutuel (p. 4732).