HOUSSARD, Indre-et-Loire. - Demande l'urgence pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la création d'un service spécial, au Trésor, d'un compte intitulé: Séquestre administratif des chemins de fer ; 2° ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit au titre dudit compte [28 février) (A., t. III, . S t , p. 128 ; J.O., p. 2181). - Membre de Commissions (F. n os 17. 42, 52, 57, 65 ; J. O., p. 1904, 4563, 5725, 6201, 10084).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.