HYVRARD (M. JULES), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946 ; son élection est validée [S. 27 décembre 1946 (p. 32).
Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de comptabilité [20 février 1947] (p. 48) ; de la commission de la production industrielle [13 mai 1947] (p. 563). - Donne lecture du texte de la proposition de résolution tendant à la renonciation volontaire par les membres du Conseil de la République, à l'acompte provisionnel prévu par le décret du 16 janvier 1947 [20 février 1947] (p. 75).
Dépôts législatifs.
Rapport, au nom de la commission de comptabilité, sur la proposition de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour trois mois de l'exercice 1947 [21 mars 1947] (I., n° 131). - Rapport, au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1947 [17 juillet 1947] (I., n° 430). - Rapport, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, complétant les articles 174 et 176 du livre II du code du travail [19 août 1947] (I., n° 666). - Rapport au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1948 [27 décembre 1947] (I., n° 940).
Interventions.
Prend part à la discussion de la proposition de loi rotative à la procédure devant les conseils de prud'hommes : discussion générale [25 mars 1947] (p. 285) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des comités d'entreprises : discussion générale [1 er juillet 1947] (p. 892) ; intervient lors de la fixation de l'ordre du jour [28 juillet 1947] (p. 1186) ; prend part à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion générale [28 juillet 1947] (p. 1186, 1187) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de comptabilité, à la discussion du projet de résolution mettant fin aux effets de la résolution du Conseil de la République du 20 février 1947 : discussion générale [1 er août 1947] (p. 1361) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail et maladies professionnelles : discussion générale [11 août 1947] (p. 1689, 1690).