ISSARTIER. Gironde. - Dépose son rapport, fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relatif aux objets fabriqués (armes, poudre et munitions) [3 février] (A., t. I, p. 32 ; an., p. 59 ; J.O., c.r., p. 32 ; I, n° 30). - Parle sur le procès-verbal [19 février] (A., t. I, p. 145 ; J.O., c.r., p. 145). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes (matières fabriquées [7 mars] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 807) [8 mars] (A., t. I, p. 332 ; J.O., c.r., p. 327) [8 avril] (A., t. I, p. 622 ; J.O., c.r., p. 622). - Membre d'une Commission (F. n° 31 ; J.O., p. 1500).
ISSARTIER. Gironde. - Est nommé secrétaire de la septième Commission des pétitions (J.O., p. 6366 ; F. n° 6). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).