Tables nominatives

JAPY (Gaston). Doubs. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la Fiance en Extrême-Orient [3 mars] (A. t. I, p. 218 ; J. O., p. 212). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 337 ; J. O., p. 311).- Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière du Gouvernement [27 juin] (A. t. I, p. 1074 ; J. O., p. 963). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1201 ; J. O., p. 1072). - Parle dans la discussion du projet de loi réglementant le privilège du Trésor relatif aux bénéfices de guerre [6 juillet] (A. t. I, p. 1241 ; J. O., p. 1107). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1266 ; J. O., p. 1131).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les jeux olympiques [8 juillet] (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1161). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II, p. 56 ; J. O., p. 1255). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Hubert sur la politique à appliquer dans la Ruhr [9 novembre] (A. t. II, p., 135 ; J.O., p. 1328). - Dépose une demande d'interpellation sur les garanties à exiger de l'Allemagne pour l'exécution des réparations et sur les mesures indispensables à l'assainissement des finances du Reich [19 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p. 1474). Développe son interpellation [21 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J. O., p. 1513). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [26 décembre] (A. t. II, p. 395 ; J. O., p. 1563). - Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 70).