Tables nominatives

JAPY (Gaston). Doubs. - 1924 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 39). - Parle sur le projet de loi créant un Office de mines domaniales de la Sarre [12 février] (J.O., p. 87). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 208). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [16 mars] (J.O., p. 375) [17 mars] (J.O., p. 415). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port de Strasbourg [8 avril] (J.O. p. 627). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant des incompatibilités du mandat législatif [9 avril] (J.O., p. 661). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 840). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'emploi obligatoire des mutités de la guerre [13 avril] (J.O., p. 862). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur la politique intérieure et extérieure du Gouvernement [30 juin] (J.O., p. 941). - Parle dans la discussion [11 juillet] (J.O. p. 1060). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exportation des capitaux [30 juin] (J.O., p. 977). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1001). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1124). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J. O., p. 1132) [1 ^er août] (J.O., p.1181). - Dépose une demande d'interpellation sur les accords de Londres [22 août] (J.O., p. 1209). - Développe son interpellation [26 août] (J.O., p. 1290). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière et économique du Gouvernement [13 novembre] (J.O., p. 1364). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1456) [24 décembre] (J.O., p. 1639). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1559). - Dépose une demande d'interpellation sur la reconnaissance du gouvernement des soviets [23 décembre] (J.O., p. 1589). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 185). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en céréales et farines [26 mars] (J.O., p. 376). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [30 mars] (J.O., p. 428) (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 631) (Régions libérées) [6 avril] (J.O., p. 652) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 679) (Travail) [6 - avril] (J.O., p. 585) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 702) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 754) (Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 802) (Colonies) [23 avril] (J.O., p. 905). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Strauss relative à la pénurie des logements [16 juin] (J.O., p. 1160). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1393) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1424, 1439) [12 juillet] (J.O., p. 1532). - Dépose une demande d'interpellation sur le mode actuel de payement des droits de douane en francs-papier et la nécessité de les percevoir en francs or [20 novembre] (J.O., p. 1621) - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1664). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1823). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : parle dans la discussion des interpellations relatives aux inondations [19 janvier] (J.O., p. 28). - Parle dans la discussion de son interpellation sur la perception des droits de douane en francs - papier [5 février] (J.O., p. 156). - Parle dans la discussion de l'article 49 (taxe à l'exportation) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 319, 346). - Dépose un amendement à l'article premier du projet de loi sur les loyers : parle sur son amendement [25 mars] (J.O., p. 410). - Intervient dans la discussion (loyers) [27 mars] (J.O., p. 482, 484). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 621, 622). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière et économique du Gouvernement et sur la nécessité de remédier à l'inflation actuelle [13 juillet] (J.O., p. 1855). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1381). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1465, 1471). - Parle dans la discussion générale (approvisionnement en blé, en farine et en pain) [5 août] (J.O., p. 1484). - Parle sur l'article premier (projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes) [6 août] (J.O., p. 1520). - Parle sur les articles 2 et 6 (monopole des tabacs ; loterie nationale ; création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique) [7 août] (J.O., p. 1535, 1536). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal (19 novembre] (J.O., p. 1653). - Parle dans la discussion générale du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J. O., p. 1717). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique économique du Gouvernement et sur le projet de tarification douanière [18 décembre] (J.O., p. 1973). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [29 janvier] ; Ministre de l'Instruction publique [28 février, 30 juin] ; Ministre de la Justice [14 juillet] ; Ministre des Travaux publics [20 novembre].