Extrait de la table nominative 1927

JAPY (Gaston). Doubs. -- 1927 : parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation, précédemment déposée sur la politique économique du Gouvernement et les projets de tarification douanière [27 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 36). -- Parle dans la discussion de son interpellation [15 février] (A. t. I, p. 78 et suivantes ; J.O., p. 90) [22 février] (A. t. I, p. 119, 125 ; J.O., p. 125). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Louis Tissier et d'un grand nombre de ses collègues sur l'organisation du service postal, télégraphique et téléphonique [24 février] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 142 ; I. n° 77). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 429 ; J.O., p. 420). -- Parle, comme rapporteur, dans la discussion générale (organisation du service Postal, télégraphique et téléphonique) [3 juin] (A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 514). -- Dépose un deuxième avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation de commissions mixtes ouvrières et patronales dans les bassins miniers de houilles, métalliques et ardoisières [9 juin] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 533 ; I. n° 299). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 938 ; J.O., p. 882). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace [17 novembre] (A. t. II, p. 57 ; J.O., p. 1112) [22 novembre] (A. t. II, p. 87 ; J.O. p. 1136). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [6 décembre] (A. t. Il, p. 201 ; p. 1239). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1928 [19 décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 1298). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Question écrite au : Ministre des Finances [9 avril].