Tables nominatives

JAPY (Gaston). Doubs. -- 1929 : dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à l'approbation du protocole signé le 20 juin 1928 à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 (I. n° 87) ; le 2 ^e , portant modification de certains droits de douane en application du protocole du 20 juin 1928 à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 (I. n° 88) [21 février] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 157). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi Concernant la deuxième tranche du programme naval [14 mars] (A. t. 1, p. 241 ; J.O., p. 249). -- Parle dans la discussion de l''interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 295). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'accord commercial franco-allemand [26 mars] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 313). -- Demande à interpeller le Président du Conseil sur la politique économique, fiscale et douanière du Gouvernement et de règlement des dettes interalliées [23 mai] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 472). -- Parle dans la discussion de la proposition de sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 507). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tondant à la création de directeurs des postes départementaux délégués du directeur régional [18 juin] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 532). -- Dépose une demande d'interpellation sur la politique économique et douanière du Gouvernement [2 juillet] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 720). -- Parle dans la discussion sur son amendement à l'article 16 du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [11 juillet] (A. t. I, p. 834 et suivantes ; J.O., p. 789, 796). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de droits de douane en application d'un échange de lettres intervenu le 27 juin 1929 entre la France et l'Allemagne concernant le régime douanier des chutes et rognes de tissus en soie artificielle, pure ou mélangée, et des déchets de soie artificielle [18 juillet] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 889 ; I. n° 487). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [22 juillet] (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 897). -- Parle dans la discussion générale des projets de loi relatifs aux dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [25 juillet] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 939). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [29 novembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1214). -- Dépose un avis de la Commission du commerce, sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux [29 novembre] (A. t. II, p. 226, J.O., p. 1217 ; I. n° 646). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Delahaye relative à la défense des épargnants ; dépose une motion qui est renvoyée à la Commission des finances [13 décembre] (A. t. II, p. 276, 283 ; J.O., p. 1273). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17). -- Questions écrites au Ministre des Finances [8 février (2), 8 mars, 21 décembre (2)] ; Ministre du Commerce [20 février] ; Ministre de la Guerre [8 mars] ; Ministre des Affaires étrangères [5 juillet].