JAPY Gaston . Doubs. 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 11).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929, dans le département de l'Eure (11 février)(A. t. I, p. 96 ; J.O., D. 101).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (17 mars)(A. t. I, p. 313, 317 ; J.O., p. 300, 303, 304); (19 mars)(A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 346); (21 mars)(A. t. 1,p,429 J.O., p. 403); (22 mars)(A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 418).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Affaires étrangères)(25 mars)(A. t. I, P. 409 ; J.O., P. 463); (Travaux publics) (2 avril)(A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 724).- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant les accords de La Haye (plan Young)(5 avril)(A. t. I, P. 968 ; J.O., p. 842).- Commissions: Départements libérés de l'invasion (F. 7); Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6); Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) Question écrite Ministre des Affaires étrangères (17 Janvier).
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