JAPY Gaston
. Doubs.
1931
:
Parle dans la discussion du Projet de loi approuvant une
convention
commerciale Franco-Suisse (10 février)(A. t. I, p. 81 ; J.O., p. 86).-
Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane sur
les poissons de mer ('10 février)(A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 94).- Parle
dans la discussion des interpellations (Production linière - Offensive
économique russe). (26 février) (A. t. I, p. 199 ; J.O., p.
196).- Dépose un avis de la commission du commerce, de l'industrie, du
travail et des postes sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la
Chambre des députés, tendant à empêcher
l'établissement de dépôts de matières dangereuses
à proximité des écoles des communes de France; 2° le
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
à modifier la loi du 19 décembre 1917 relative aux
établissements dangereux, insalubres ou incommodes.- N° 171.-
Dépose un deuxième avis de la commis sion du commerce, de
l'industrie, du travail et des postes sur : 1° la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, tendant à
empêcher l'établissement de dépôts de matières
dangereuses à proximité des écoles des communes de France;
2° le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, tendant à modifier la loi du 19 décembre
1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.-
N° 172. (5 mars)(A. t- I. p. 241 ; J.O., p. 234).- Parle dans la
discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (23 mars)(A. t. I, p. 469 ; J.O.,
p. 436); (Guerre)(25 mars)(A. t. I, p. 581 ; J.O., p. 531); (Travaux
publics)(28 mars)(A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 679); (Affaires
étrangères)(28 mars)(A. t. I, p.766 ; J.O., p. 690).-
Dépose une demande d'interpellation sur la politique économique
douanière et monétaire du gouvernement en présence de la
situation économique actuelle. (5 mai)(A. t.-I, p.1064 ; J.O., p. 939).-
Développe son interpellation (19 juin)(A. P. 1189 et suiv. J.O., p.
1082).- Parle dans la discussion et dé. pose un ordre du jour avec M.
Montenot (Interpellations sur la situation économique). (25 juin)(A. t.
I, p. 1231, 1239, 1243 ; J.O., P. 1126, 1127, et 1130).- Parle dans la
discussion (Projet de loi ratifiant des conventions entre l'Etat et la
Compagnie française des pétroles). (ler juillet)(A. t. I, P. 1381
; J.O., P. 1248).- Parle sur l'art. unique (nouvelle rédaction.
Proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru). (3 juillet)
(A. t. I, p. 1467 ; J.O., p. 1321).- Parle sur l'article unique (projet de loi
portant approbation d'un arrangement entre la France et la Grèce)(3
juillet)(A. t. I, p. 1519 ; J.O., p. 1365).- Dépose et lit un rapport,
au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
modification de droits de douane.- No 749. (3 juillet)(A. t. I, p. 1529 ; J.O.,
p. 1373).- Dépose deux amendements à l'article 3 dans la
discussion du projet de loi relatif aux établissements dangereux,
insalubres ou incommodes (3 décembre)(A. t. II, p. 142 ; J.O. P.
15341535).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à
l'outillage national.(18 décembre)(A. t. II, p. 268, 287
J.O.,P.1654.-1670); (19 décembre)(A. t.II, p. 305-350 ; J.O.,
p.1687-1725)... Dépose
et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier de certaines catégories de papiers et de pâtes de cellulose.- N° 963.(24 décembre)(A. t. II, P. 454 ; J.O., p. 1815)..- Commissions: Commerce Industrie, Travail et Postes (F. 6); Douanes et Conventions Com merciales (F. 6); Départements libérés de l'invasion (F. 10).- Questions écrites au: Ministre des Travaux Publics (25 février); Ministre de l'Agriculture (27 Février); Ministre de la Guerre (19 juin).