Extrait de la table nominative 1932

JAPY Gaston . Doubs. 1932 : Dépose avec M. Montenot, une proposition de loi ton.
dant à réduire les traitements, indemnités de toutes sortes, alto. cations, retraites et pendions des fonctionnaires civils et militaires, ainsi que ceux des employés des services publics. N° 90. (9 février)(A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 94).- Parie dans la discussion générale et dépose un amendement avec MM. Joseph Courtier, Louis Serre et Henry Roy (Suppression des fumées industrielles). (18 mars)(A. t. I, p. 391, 392 ; J.O. p. 381).- Parle dans la discussion des interpellations de MM. Louis Soulié et Cadot (fermeture des puits de mine et licenciement d'ouvriers mineurs). (5 juillet)(A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 1008-1009).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur le vote des femmes) (5 juillet)(A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 1021).- Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet)(A. t. I, p. 1156 ; J.O., p. 1066). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics. (17 septembre) (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1206).- Dépose quatre amendements: le ler sur l'article 14 ; le 2e sur l'article 18 ; le Se sur l'article 23 ; le 40 (article additionnel)(proposition de loi relative ,à la pollution et à la conservation des eaux). (8 novembre) (A. t. II, p. 46 et suiv. J.O., P. 1246). - Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6); Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 7).- Question écrite au: Ministre des Affaires étrangères (24 juin).