Tables nominatives

Gaston JAPY [Doubs]. - 1933 : Parle dans la discussion (Projet de loi relatif à la sécurité de la navigation maritime) [19 janvier], p. 41. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933 [18 février], p. 190. Dépose un amendement sur l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés). Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933 [20 février], p. 262. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à l'émission d'obligations du Trésor) [9 mars], p. 471. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Maurice Viollette sur le prix des céréales de la récolte prochaine [7 avril], p. 714. Intervient dans la discussion générale de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé et du projet de loi tendant à l'organisation de la défense du marché du blé [27 juin], p.1477. Parle sur l'art. 5 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1498. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les droits de douane applicables aux poteries cuites en grès, N° 465 [4 juillet], p. 1621. - Intervient sur l'amendement de M. Marcel Régnier à l'art. 26 du projet de loi sur l'organisation du marché du blé [7 juillet], p. 1715.