Extrait de la table nominative 1934

JAPY Gaston [Doubs). - 1934 - Dépose, avec M. Martin-Binachon, un amendement sur l'article 1err des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions. [22 février], p. 155. - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime de l'admission temporaire des tissus, N° 232 [13 mars], p. 441. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes : le 17, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant l'approbation de l'accord intervenu entre la France et la Suisse, le 31 juillet 1933, et relatif à la tarification douanière en France des parties ou pièces assemblées de compteurs et, en Suisse, des espadrilles, N° 259; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification du n° 505 du tarif douanier: compteurs de tours d'électricité, de gaz, d'eau, de filature, etc., N° 251 [15 mars], p. 473. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet]; p. 1011. -Commissions : Commerce (25 janvier, J. O., p; 73) ; Douanes (25 janvier, J. 0,, p. 75) , Départements libérés de l'invasion (27 février, J. O., p. 256): - Question écrite au Ministre des. Finances : 16 février.