Tables nominatives

Gaston JAPY [Doubs]. - 1935 : Parle dans la discussion générale du projet de loi sur des émissions du Trésor [29 janvier], p. 56. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accords de Naples (Sarre) [27 février], p. 192. - Dépose un amendement à l'article 111 et parle sur son amendement (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 227 et 228. -. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 31 mars 1932 qui a réglementé l'importation des réchauds à gaz, à pétrole, à essence, à benzol, etc., et de leurs pièces détachées, N° 192 [5 mars], p. 230. - Dépose trois rapports au nom de la Commission des douanes : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 7 novembre 1934 qui a modifié la tarification douanière des tondeuses et de leurs pièces détachées, N° 219 ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, ratifiant le décret du 4 octobre 1934 qui a modifié les droits de douane applicables aux machines à coudre et à certaines catégories de machines-outils, N° 220 ; 3° sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret qui a modifié le tarif douanier de certains produits, N° 221 [7 mars], p. 244. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Lémery, le général Bourgeois et Bénazet (Défense nationale) [20 mars], p. 329. - Parle sur l'amendement de M. Abel Gardey à l'article 31 (Lait et produits résineux) [27 juin], p. 741. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'accord commercial entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques [28 juin], p. 779. - Commissions : Commerce (24 janvier ; J.O., p. 27) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27). - Questions écrites aux : Ministre des Travaux publics : 11 janvier ; Ministre des Finances : 28 février, 29 mai ; Ministre de l'Éducation nationale : 20 mars, 29 mai.