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Extrait de la table nominative 1987

JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Est nommé membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (JO Lois et décrets du 17 avril 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982, et complétant les codes de procédure pénale et de justice militaire [n° 361 (86-87)] (7 juillet 1987) - Justice.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite d'une mission d'information effectuée en Inde du 14 au 29 mars 1987, afin d'y étudier les conditions de développement économique de ce pays et l'état de ses relations commerciales avec la France [n° 31 (87-88)] (7 octobre 1987) - Inde.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Roger Husson, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 52, 87-88) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 78 (87-88)] - (13 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3869) : signale l'absence de prise en compte du courage, de la témérité et du dévouement : souhaite que les dispositions de cette proposition s'appliquent aux personnes décédées en tentant de sauver la vie d'autrui lors d'un attentat, d'un incendie, d'une tentative de suicide ou d'un accident - Art. 2 (p. 3872) : ses amendements n° 2 : extension des dispositions de cette loi aux conjoints des personnes décédées en tentant de sauver la vie d'autrui ; retiré ; et n° 3 de coordination ; adopté. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5002) : constate avec satisfaction le règlement du contentieux du rapport constant - Rend hommage au Gouvernement pour avoir décidé la construction à Fréjus d'une nécropole qui recevra les corps des militaires français tués en Indochine - Rappelle que la Nation à un devoir de réparation envers les veuves de guerre, les familles des morts, les fils des tués - Favorable à l'élévation du plafond de la caisse des retraites mutualistes des anciens combattants et l'établissement d'une liste des unités combattantes et des actions de feu - Constate l'importance du pourcentage des cartes du combattant établies à ce jour en faveur des anciens d'Afrique du Nord - Problème de la forclusion de la carte de combattant volontaire de la Résistance - (p. 5003) : trouve injuste que les volontaires de l'armée des ombres soient pénalisés pour une simple négligence - Favorable à l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918, titulaires de la médaille militaire et d'un titre de guerre - Souhaite que les volontaires de l'armée des ombres ne soient pas oubliés lors de l'attribution des récompenses - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget qui tend à améliorer d'année en année la situation du monde combattant dans son ensemble - (p. 5004) : souhaite que l'on mette à l'honneur en premier lieu les « poilus » de la grande guerre et les volontaires de la Résistance.