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Extrait de la table nominative 1989

JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979); est de nouveau nommé membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis de nouveau nommé vice-président (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

- Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

DÉPÔTS

- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Union soviétique du 19 au 26 juillet 1989 [n° 132 (89-90)] (13 décembre 1989) - URSS.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 80 (JO Débats du 29 avril 1989) (p. 496) - Ministère: Défense - Remise en état et modernisation du porte-avions Clemenceau - (Réponse: JO Débats du 3 juin 1989) (p. 1064) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance [n° 152 (88-89)] - (6 avril 1989) - Discussion générale (p. 66) ; juge inutile une levée de forclusion pour les demandes d'attribution des cartes de combattant volontaire de la Résistance, CVR, quarante-cinq ans après les combats de la Libération ; demande sa limitation à deux ans - Fait état de son expérience en tant que président de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance - Craint les abus et les attestations de complaisance - Difficulté de réunir des preuves et des témoignages, de nombreuses années après la fin d'une guerre menée dans la clandestinité et le cloisonnement - Juge les garanties envisagées insuffisantes pour protéger l'honneur des combattants volontaires de la Résistance - (p. 75, 76) : absence d'unanimité des compagnons de la Libération sur le texte en projet - Art. unique (réouverture de la possibilité de demander une carte de CVR aux personnes n'en ayant pas antérieurement fait la demande et dont les services n'ont pas été homologués par l'autorité militaire) (p. 77, 78) : son amendement n° 5: limitation dans le temps de l'application du projet de loi ; rejeté.