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Extrait de la table nominative 1990

JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères - Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Deuxiéme partie: Anciens combattants - (30 novembre 1990) (p. 4220) : budget en diminution - (p. 4221) ; suppression de la règle des « suffixes » - Caractère révisable des pensions - Revendication des anciens combattants d'Afrique du Nord - Combattants d'Alsace et. de Moselle: patriotes résistants à l'Occupation, PRO ; patriotes réfractaires à l'annexion de fait, PRAF ; anciens du service du travail obligatoire, STO- Absence de revalorisation des pensions des veuves de guerre - (p. 4222) : retraite mutualiste - Ecrêtement des pensions de réversion des veuves de guerre - Carte de combattant - Non-revalorisation des pensions des « plus grands invalides de guerre » - Avis défavorable du groupe RPR- (p. 4230) : difficultés d'obtention de la carte de combattant volontaire de la Résistance, CVR.