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Extrait de la table nominative 1991

JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Légion d'honneur et ordre de la libération - (27 novembre 1991) (p. 4381): anciens combattants de la guerre 1914-1918 - Attribution de la Légion d'honneur - (p. 4382) : se déclare favorable à l'adoption de ces deux projets de budget.