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Extrait de la table nominative 1992

JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires jusqu'au 14 octobre 1992.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992 [n° 278 (91-92)] (2 avril 1992) - Amérique du Sud.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [n° 249 (91-92)] - (29 avril 1992) - Discussion générale (p. 944).

- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [n° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Discussion générale (p. 4581) : anciens combattants des brigades internationales d'Espagne anciens combattants de la Résistance pour la plupart.