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Extrait de la table nominative 1993

JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) (p. 5608, 5610) : Fondation de la Résistance - Concours national de la Résistance et de la déportation - Combat des résistants de l'intérieur - Importance de la mémoire et information de la jeunesse - Participation du Sénat au fonctionnement de la Fondation.