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Extrait de la table nominative 1995

JARROT (André), sénateur (Saône-et-Loire) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Membre de la délégation parlementaire pour l'Union Européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (19 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1176) : discussion longue et intéressante. Eléments positifs de ce texte.