JAUBERT (M. ALEXIS) [Corrèze].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'amortissement et de péréquation des charges des collectivités locales résultant des travaux d'alimentation en eau [10 juillet 1953] (I., n° 342).
Question orale :
Question orale avec débat de M. Alexis Jaubert à M. le ministre de l'industrie et du commerce sur l'application de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et plus spécialement sur celle des articles 21, 22, 23, 24, 36, 37, 44 et 46 de ladite loi et sur les raisons qui ont empêché la publication des textes réglementaires afférents à ces articles et notamment ceux des statuts des services nationaux de l'électricité et du gaz, ceux des services de distribution de l'électricité et des services de production et de distribution du gaz et ceux établissant la coordination de ces divers services, tels qu'ils sont sortis des délibérations du conseil supérieur de l'électricité et du gaz et qu'ils ont reçu l'approbation des conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France [12 novembre 1953] (p. 1734).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles : Art. 11 quater : explique son vote sur l'amendement de MM. Restat et Ilamon (p. 495) ; Art. 27 bis A (nouveau) (p. 500, 501) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel 27 bis B (nouveau), prévoyant la création d'une commission auprès de la caisse des dépôts et consignations chargée d'orienter les prêts aux collectivités locales (p. 501) ; Art. 27 ter: amendements de MM. Rupied et Marrane (p. 506, 507). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement relatif aux régies et aux sociétés d'économie mixte (p. 1293) ; le retire (p.. 1294) ; Art 6 : son amendement relatif au fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1296) ; le retire ( ibid .) ; Art. 8 : son amendement relatif au fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1305; le retire ( ibid .). = Obtient un congé [21 mai 1953] (p. 1069).