JAVELLY (M. MAXIME) [Alpes-de-Haute-Provence].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat aux transports, à la question orale de M. Auguste Amic concernant l' indemnisation des mytiliculteurs des environs de Toulon [6 mai 1975] (p. 750, 751). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle [26 juin 1975]. - Art. 16 : son sous-amendement proposant de supprimer le paragraphe I bis de l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto afin de permettre l'amortissement des dettes contractées par les communes (p. 2143, 2144) ; estime que la répartition des ressources du fonds départemental n'est établie sur aucune base sérieuse car le conseil général gère ce fonds sans limitation ni directives (p. 2144) ; retire son sous-amendement au profit de celui de M. Auguste Amic et plusieurs de ses collègues proposant le prélèvement prioritaire sur le fonds départemental des sommes nécessaires au remboursement des emprunts à concurrence du montant de l'écrêtement subi par les communes concernées (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audio-visuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques [16 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement proposant l'adjonction des chefs d'orchestre, musiciens, solistes et chanteurs solistes dans la liste des bénéficiaires de la présente loi (p. 4636) ; le retire compte tenu des engagements pris par M. le ministre (p. 4637). - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1976 [17 décembre 1975]. - Discussion générale ( p. 4700).