JAVELLY (MAXIME), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommé membre du comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales [21 novembre 1978] (p. 3445).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux piscines et aux baignades aménagées (n° 487, 1976-1977) [18 mai 1978]. - Discussion générale (p. 870) : les barrages de la vallée de la Durance et du Verdon. Les espoirs fondés par le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence sur la réalisation de ces équipements.
- Projet de loi portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (n° 158 ) [24 mai 1978]. - Article 20 (p. 954) : amendement n° 36 de M. Etienne Dailly (En cas de liquidation d'une société coopérative, dévolution de l'actif net qui subsiste après paiement du passif, entre autres, à une ou plusieurs unions de sociétés de coopératives ouvrières de production, ou fédérations de sociétés coopératives ouvrières de production ou à une personne morale de droit public). Les coopératives de transformation ; la production du lavandin et de la lavande. Les coopératives d'utilisation de matériel agricole, coopératives de transformation, ne doivent pas être tenues à l'écart des nouvelles dispositions.
- Projet de loi de finances rectificatives pour 1978 (n° 394 ) [15 juin 1978]. - Article 2 (p. 1390) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues (Exonération, pour les entreprises employant moins de dix salariés, de la cotisation complémentaire à laquelle seront soumises les entreprises devant acquitter la taxe d'apprentissage). Article 5 (p. 1401) : la tranche départementale et communale du fonds spécial d'investissement routier ne permet pas de réaliser les travaux indispensables sur les voies d'accès aux cols de haute montagne. Se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Henri Duffaut (Augmentation du prélèvement sur le produit de la taxe intérieure appliquée aux carburants routiers, prévu au profit du fonds spécial d'investissement routier).
- Projet de loi portant diverses mesures en faveur de la maternité (n° 383 ) [15 juin 1978]. - Article additionnel après l'article 7 : Article L.268-1 ( nouveau) du code de la sécurité sociale (p. 1425) : se déclare défavorable à l'amendement n° 8 de M. Jean Mézard (Remboursement lorsqu'un tarif de responsabilité a été fixé, des frais occasionnés par le prélèvement et le conditionnement des produits et organes d'origine humaine).
- Proposition de loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 161 , 1978-1979) [26 octobre 1978]. - Discussion générale (p. 2891) : le cas d'étudiants en dernière année de pharmacie à Marseille incorporés dans l'armée hors du ressort de leur faculté.
- Proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique (n° 489 ) [26 octobre 1978] (p. 2928) : se déclare favorable à la motion de renvoi en commission.
- Rappel au règlement [21 novembre 1978] (p. 3427) : les réunions tenues, à la même heure que la discussion générale du projet de loi de finances pour 1979, par l'association des maires de France et par un groupe d'amitié parlementaire.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Première partie :
Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 3540) : les rabais sur les carburants effectués par les grandes surfaces. La possibilité pour celles-ci de payer à trente jours fin de mois. Se déclare favorable à l'amendement n° 108 de M. Michel Chauty (Institution d'une taxe à la distribution sur le litre d'essence et de super distribués par les grandes surfaces). Article 27 (p. 3552) : la promesse de révision du schéma directeur des routes départementalisées, des cols de haute montagne d'Allos, la Cayolle, Restefond, Vars et Larche.
Deuxième partie :
Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3820) : l'urgence de l'électrification.
- Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979. - Deuxième lecture (n° 158, 1978-1979) [18 décembre 1978]. - Article 1 er A (p. 4893) : l'amenuisement des ressources de certaines communes, particulièrement dans les départements ruraux ; l'insuffisance des crédits pour réaliser les infrastructures sociales. A l'amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Fourcade (Correction de la part de la taxe professionnelle de la moitié de la variation constatée entre les bases brutes de 1977 et celles de 1975 augmentées de 20 %), déclare le groupe socialiste défavorable au sous-amendement n° 44 de M. Lionel de Tinguy (Correction-de la part de la taxe professionnelle du « tiers » de la variation constatée). (p. 4894) : à l'amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Fourcade, le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 43 de M. Jacques Descours Desacres (Concours particuliers de la dotation globale de fonctionnement au bénéfice des communes en récession économique afin d'éviter les transferts de charges entre les redevables de la taxe professionnelle et ceux des trois autres taxes).
- Projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise (n° 116, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4965) : la compétence technique du Premier ministre. La récession de la région du Nord. Le destin de notre économie et du programme de Blois.