JEZEQUEL (M. YVES) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission des pensions.

Interventions :

Explique son vote sur la proposition de loi concernant le monument des bretons des forces françaises libres à Camaret [22 février 1951] (p. 582). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 601). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 627). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 13 : amendement de M. René Depreux (p. 1402). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à insérer ce texte relatif au statut de certains grands blessés atteints en service non commandé (p. 1907). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2817).