JEZEQUEL (M. YVES) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ( ibid .). - Vice-Président de la commission des pensions.

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953].- Discussion générale (p. 244). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 723). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1169). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1844). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1 er décembre 1953]. - Discussion générale (p. 1994). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2788).