JÉZÉQUEL (M. YVES) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954] ; de la commission de pensions ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Vice-président de la commission des pensions.

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à faire bénéficier des mêmes barèmes d'invalidité les Victimes de la guerre et les victimes de blessures ou de maladies contractées en service « hors guerre » [14 décembre 1954] (I., n° 716).

Intervention :

Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Waldeck L'Huillier concernant l'administration des départements et des communes [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 331).