JOBARD. Haute-Saône. - Secrétaire du 6 e Bureau (J.O., p. 2718 ; F. n° 25). - Secrétaire de la Commission de la Convention postale entre la France et le Danemark (J.O., p. 3820 ; F. n° 39). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police sanitaire des animaux (J.O., p. 11596 ; F. n° 72). - Membre de Commissions (F. n os 38, 45, 70, 71 ; J.O., p. 3724, 4826, 11350, 11501).
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