JOBARD. Haute-Saône. - Dépose une pétition des minotiers de la Haute-Saône (J.O., p. 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes [25 février] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 215). - Dépose le rapport, fait au nom de la 2 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [18 mars] (A., t. I, p. 389 ; an., p. 254 ; J.O., c.r., p. 385, 261 ; I. n° 103). - Président. de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 1501 ; F. n° 32). - Dépose un rapport, fait au nom de la 3 e Com mission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes- Du Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [24 mars] (A., t. I, p. 451 ; an., p. 253 ; J.O., c.r., p; 449, 274 ; I, n° 116). - Dépose des rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer; le 3 e , à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 4 e , à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux [1 er avril] (A., t. I, p. 545 ; an., p. 277 ; J.O., c.r., p. 543 ; I. n os 153, 154, 155, 156). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts [2 avril] (A., t. I, p. 565 ; J.O., c.r., p. 563 ; an., p. 280 ; I. n° 164). - Dépose ses rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser le département de la Côte- D'Or à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires ; le 2 e , d'autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices ; le 3 e , d'autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 220 millions de francs, approuvé par la loi du 24 décembre 1874 [4 avril] (A., t. I, p. 575 ; an., p..284 ; J.O., p. 575 ; I. n os 173, 174, 175). - Dépose deux rapports : le 1 er , fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le 2 e , au nom de la même Commission, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville d'Aix à contracter un emprunt de 500.000 francs [11 avril] (A., t. I, p, 632 ; an., p. 309 ; J.O., c.r., p. 631 ; I. n os 217, 218). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un échange entre l'Etat et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En donne lecture [11 avril] (A., t. I, p. 635 ; an., p. 310 ; J.O., c.r., p. 635 ; I. n° 221). - Demande un congé [12 mai] (A., t. II, p. 1 ; J.O., c.r., p. 643). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la police sanitaire des animaux [28 juin] (A., t. II, p. 400 ; an., p. 118 ; J.O., c.r., p. 969 ; I. n° 364). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la police sanitaire des animaux. Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence [8 juillet] (A., t. II, p. 522 ; J.O., c.r., p 1072). - Membre de Commissions (F. n os 7, 15, 31, 66, 87 ; J.O., p. 581, 897, 1500, 3274, 3959).
JOBARD . Haute-Saône. - Membre de Commissions (F. n° 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).