JOSSOT (Pierre). Côte D'Or. - 1920 : est admis (14 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 25). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [1 er juin] (A. t. I, p. 909, 945; J.O., p. 847). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 1 re Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Delpierre, interdisant la distillation des boissons hygiéniques [2 juillet] (A. t. I, p. 1217; J.O., p.1093 ; I. n° 304). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Eugène Chanal, fixant les délais de prorogation des polices d'assurance contre l'incendie des mobilisés expectants des sociétés d'assurances mutuelles agricoles [21 juillet] (A. t. I, p. 1342; J.O., p. 1210 ; I. n° 355). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1389; J.O., p. 1248) [24 juillet] (A. t. I, p. 1518; J.O., p. 1353) [27 juillet] (A. t. I, p. 1630; J.O., p. 1443) [28 juillet] (A. t. I, p. 1750 ; J.O., p. 1538). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles d'agriculture [30 juillet] (A. t. I, p. 1850; J.O., p. 1623). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6). - Création d'une Commission générale de l'agriculture (F. 8). Agriculture (F. 9). Intérêt local (F. 22, 37, 53). Fonctionnaires (F. 81). Fréquentation scolaire (F. 86). Avancement des fonctionnaires de l'enseignement public (F. 97).
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