Tables nominatives

JOSSOT (Pierre). Côte-d'Or. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fixer au 1 ^er mai 1928, au lieu du 1 ^er octobre 1927, la date-limite de nomination comme stagiaire des suppléants bénéficiaires de la loi du 31 décembre 1926 [7 février] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 94 ; I. n° 51). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Lederzelle (département du Nord) le hameau de Nieurlet pour l'ériger en commune distincte [23 février] (A. t. I, p. 277 ; J.O. p. 264 ; I. n° 149). -- Dépose, avec MM. Chauveau et Montenot une proposition de loi relative à l'octroi de secours aux agriculteurs et aux viticulteurs victimes de désastres atmosphériques [12 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 974 ; I. n° 517). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire concorder les numéros des arrondissements judiciaires de la ville de Lyon avec les numéros des arrondissements municipaux [19 juin] (A. t. I, p. 1105 ; J.O. p. 982 ; I. n° 527). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Enseignement technique) [23 décembre] (A. t. t p. 247 ; J.O., p. 1462) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 532 et suivantes ; J.O., p. 1526, 1529, 1534, 1537, 1538). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Enseignement (F. 5) (Vice-Président) (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur [11 février] ; Ministre des Finances [14 novembre, 27 décembre] ; Ministre de la Guerre [14 novembre].