Tables nominatives

JOSSOT (Pierre). Côte-d'Or. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de MM. Beaumont, Machet et Serre relative à l'inéligibilité des directeurs des services vétérinaires [21 février] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 157 ; I. n° 86). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et Communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire concorder les numéros des arrondissements judiciaires de la ville de Lyon avec les numéros des arrondissements municipaux [28 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 179 ; I. n° 111). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Emmanuel de las Cases concernant la date d'application de la loi du 2 janvier 1928 relative à la taxe d'écoulement à l'égout [22 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 284 ; I. n° 196). -- Parle sur l'article 79 (débits de boissons dans les expositions). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 390). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [22 juin] (A. t. I, p. 631 ; J.O., p. 604). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution concernant le certificat d'études primaires [18 juillet] (A. t. I, p. 931, 941 ; J.O., p. 878, 885). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 [27 novembre] (A. t. II, p. 156, 168 ; J.O., p. 1158, 1167) [10 décembre] (A. t. II, P. 244 ; J.O., p. 1237). -- Commissions : Enseignement (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) (Président) (F. 70) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [30 janvier, 31 mai] ; Ministre des Finances [31 mai, 6 juillet, l ^er août (2), 20 novembre] ; Ministre de l'Agriculture [7 juin] ; Ministre du Travail [12 juin].