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Extrait de la table nominative 1930

JOUVENEL Henry de. Corrèze. 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1930 (24 mars)(A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 436); (Guerre)(26 mars)(A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 511).- Parle dans la discussion du projet de loi, portant ouverture de crédits, en conséquence de la composition du Gouvernement. (27 mars)(A. t. I, p. 596 ; J.O., P. 542).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur: 10 le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ratification, d'une part, d'un protocole et son annexe, en date à Genève du 14 septembre 1929, relatif à des amendements au statut de la cour permanente de justice internationale, signé par la France, l'Union sud-africaine, l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Danemark, la république dominicaine, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, le Guatemala HaIti, la Hongrie, l'Inde, l'Etat libre d'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Liberia, le Luxembourg, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Salvador, le royaume des Serbes-Croates-Slovènes, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, l'Urugay, le Venezuela, et, d'autre part, deux Protocole, conclu à Genève le 14 septembre 1929, entre les Etats signataires du protocole de signature du statut de la cour permanente de justice internationale du 16 décembre 1920 et les Etats-Unis d'Amérique, et relatif à l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique audit protocole du 16 décembre 1920 ; 2° le projet de loi, adqpté par la Chambre des députés, tendant à autoriser: 1° le Gouvernement à adhérer à l'acte général d'arbitrage approuvé par la neuvième assemblée de la Société des Nations le 26 septembre 19281 2° la ratification de la déclaration, en date à Genève du 19 septembre 1929, portant adhésion de la France à la disposition facultative reconnaissant la juridiction de la cour permanente de justice internationale telle qu'elle est décrite à l'article 36 du statut. (25 novembre)(A. t. II, p. 86 ; J.O., p. 1674).- Parle sur l'ordre du jour pur et simple (discussion de l'interpellation de M. Héry sur la politique générale du Gouvernement. (4 décembre) (A. t. II, p. 181 ; J.O., p. 1756).- Commissions: Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6); Enseignement (F. 6).