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Extrait de la table nominative 1931

JOUVENEL Henry de. Corrèze. 1931: Parle en qualité de rapporteur dans la discussion

générale du projet de loi sur l'acte général d'arbitrage. (5 mars) ( A. t. I, p. 231 ; J.O., P. 226, 227 et 228).- Dépose, avec M. Savignol, un amendement au chapitre 9 du budget des beaux-arts, exercices 1931-1932. (28 mars)(A. t, I, p. 791 ; J.O., p. 710).- Dépose un rapport au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur la proposition de résolution de M. Bienvenu-Martin, et d'un grand nombre de ses collègues à l'adresse de la République espagnole.- N° 455. Et parle en qualité de rapporteur dans la discussion de cette proposition de résolution. (7 mai)(A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 957 et 958) Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Lémery (Réponse ministérielle aux propositions du Président Hoover). (30 juin) (A. t. I, p. 1346 et suiv. J.O., p. 1215 et suiv.).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif au programme naval) (2 juillet)(A. t. I, p. 1416 ; J.O., p. 1277 et suiv.).- Parle sur
l'ordre du jour pur et simple (Interpellation de M. Lémery sur la construction d'un navire de ligne). (2 juillet)(A. t. I P. 1422 ; J.O., p. 1282).- Commissions: Affaires Etrangères et Politique

Générale des Protectorats (F. 6); Air (F. 10).- Questions écrites au: Ministre du Commerce (6 mai); Ministre de la Guerre (6 mai); Ministre de l'Instruction Publique l'Agriculture (13 le Président du Conseil (16 décembre).