JOVELET (Anatole). Somme. -- 1928 : dépose une proposition de loi tendant à ajouter à l'article 25 de la loi du 9 décembre 1927, un projet de loi relatif aux jeunes gens fonctionnaires, originaires des régions envahies, demeurés sous la domination ennemie [7 décembre] (A. t. II, p. 36 ; J.O., p. 1277 ; I. n° 722). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 (article 29 : ressources des communes) [28 décembre] (A. t. II, p. 477 ; J.O., p. 1652). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13). -- Question écrite au Ministre des Finances [8 juillet].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.