JOVELET (Anatole) [Somme]. - 1934 - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 55 de la loi de finances du 28 février 1934, sur la composition des commissions cantonales d'assistance, N°, 612 [6 décembre], p. 1194. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 Justice. Services judiciaires : chap. 31 (Reconstitution d'actes de l'état civil). Dépose un amendement et le retire [18 décembre], p. 1378: - Commission : Départements libérés de l'invasion (27 février, J. 0., p. 256). -- Question écrite au Ministre des finances : 20 février. .
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