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Extrait de la table nominative 2001

KAROUTCHI (Roger), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 22 juin 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile [n° 302 (2000-2001)] (3 mai 2001) - Santé.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 118 (2000-2001)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Xavier Darcos, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (n° E-1539) [n° 30 (2001-2002)] (17 octobre 2001) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 480 (JO Débats du 6 avril 2001) (p. 1192) - Ministère : Equipement - Grèves à la SNCF - Réponse le 6 avril 2001 (p. 1193) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

n° 553 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4222) - Ministère : Equipement - Représentation de la région au sein du syndicat des transports d'Ile-de-France - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4223) - Transports en commun

Questions orales sans débat :

n° 977 (JO Débats du 20 décembre 2000) (p. 8085) - Ministère : Equipement - Dégradation de la qualité des transports publics en Ile-de-France - Réponse le 7 février 2001 (p. 561) - Transports publics

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Discussion générale (p. 235, 236) : annonce par le Premier ministre de la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation. Malaise des élus locaux. Proposition de loi Fauchon sur la responsabilité pénale personnelle des décideurs publics. Dispositions répondant aux besoins des élus locaux. Décentralisation et exercice du mandat local - Après l'art. 6 (p. 254, 255) : son amendement n° 9 : abaissement du seuil, prévu à l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, pour permettre l'indemnisation de l'ensemble des conseillers municipaux des communes de plus de 40 000 habitants ; retiré - Après l'art. 7 (p. 258) : soutient l'amendement de M. Christian Demuynck n° 10 (abaissement à 40 000 habitants du seuil de population des communes dans lesquelles les groupes politiques à l'intérieur des conseils municipaux peuvent bénéficier d'une reconnaissance matérielle) - Après l'art. 20 (p. 260) : son amendement n° 11 : possibilité d'une retraite de l'élu local par rente ou par capital ; retiré.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2001) - Discussion générale (p. 297, 303) : absence des réformes d'envergure indispensables. Obsession des échéances électorales. Débat éloigné des préoccupations des Français. Attitude hégémonique du parti socialiste. Manque de considération envers l'opposition nationale. Débat escamoté, improvisé et incomplet. Ruse du recours à une proposition de loi. Conditions d'examen du texte inacceptables. Changement de position du Gouvernement. Prises de position des verts, des communistes et de M. Baylet. Atteinte à l'article 12 de la Constitution. Détournement de l'article 25 de la Constitution. Problème posé par le vote des députés concernant la prolongation de leur mandat. Nécessité d'un vaste débat sur l'évolution des institutions. Urgence de la réforme des lois de finances. Nécessité d'une réflexion sur la décentralisation et la mise en place d'un statut de l'élu local. Opération de convenance et de circonstance. Propos du Premier ministre. Historique des scrutins précédents. Circonstances particulières. Position du Conseil Constitutionnel. Modification des scrutins régionaux et sénatoriaux.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - (22 mai 2001) - Discussion générale (p. 2270, 2274) : augmentation de la délinquance et du sentiment d'insécurité. Catalogue de mesures sans ligne directrice. Statistiques sur les crimes et délits. Apparition de phénomènes nouveaux : extension des actes de violence à tout le territoire national ; actes d'incivilité et de vandalisme dans les transports en commun ; zones interdites à l'intérieur des villes ; guerres des bandes. Insuffisance des dispositions de ce texte. Nécessité d'une meilleure coordination des services de l'Etat et d'un renforcement des pouvoirs du maire. Souhaite la création à titre expérimental d'une police territoriale de proximité et le renforcement en effectifs et en moyens de la police nationale. Eventail de sanctions pour les jeunes délinquants. Réflexion sur la mise en place de services de sécurité spécifiques aux transports en commun. Le groupe du RPR votera les amendements de la commission.

- Suite de la discussion - (23 mai 2001) - Avant l'art. 1er (p. 2314) : sur l'amendement n° 3 de la commission (information du maire par le procureur de la République sur les infractions), soutient le sous-amendement n° 127 de M. Paul Girod (information des maires par les officiers de police judiciaire). (p. 2317, 2318) : limitation de cet amendement à une simple information sans le moindre transfert de prérogative. (p. 2323) : soutient l'amendement n° 129 de M. Paul Girod (création d'un conseil départemental de sécurité sous l'autorité du préfet). (p. 2324) : nouvelle rédaction de cet amendement. (p. 2326) : soutient les amendements de M. Jean-Paul Delevoye n° 138 (nomination d'un garde-champêtre conjointement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale et par

les maires des communes membres) et n° 139 de coordination.

- Suite de la discussion - (30 mai 2001) - Après l'art. 32 (p. 2449, 2450) : son amendement n° 95 : mise en place en Ile-de-France d'un service de police régionale des transports sous l'autorité du préfet de police ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2467) : remerciements. Amélioration de ce texte par le Sénat.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 12 (compétences du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris - art. L. 621-3 nouveau du code de l'éducation) (p. 2570) : favorable à l'expérimentation de diversification du recrutement prévue pour Sciences-Po.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Après l'art. 6 ter (p. 4143) : sur l'amendement n° 7 du Gouvernement (autorisation dans les lieux recevant du public ou les sites sensibles, de contrôle des bagages par les agents privés de sécurité ; mise en place et encadrement d'un dispositif de palpation de sécurité en cas de circonstances particulières), son sous-amendement n° 86 : extension de ces dispositions à l'ensemble du secteur des transports publics ; retiré - Avant l'art. 14 bis A (p. 4156) : son amendement n° 85 : création d'un délit de déclaration intentionnelle d'une fausse adresse ou d'une fausse identité aux agents de contrôle des chemins de fer ; adopté - Art. 34 (perspective de mise en place d'une police régionale des transports dans la région Ile-de-France - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4176, 4177) : son amendement de rétablissement n° 75 ; adopté.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 1er (attributions de l'assemblée de Corse, adaptation des lois et règlements - art. L. 4424-1 et L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 4731, 4732) : attachement à la Corse. Préférence pour une nouvelle étape de décentralisation concernant toutes les régions et comportant quelques articles spécifiques pour la Corse. Refus de privilégier l'identité régionale. Poursuite de la violence. Dérives du texte. Refus de la rédaction de l'article 1er. Votera les amendements de la commission.

- Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Après l'art. 44 bis (p. 4895) : son amendement n° 208 : établissement du prix des cigarettes vendues en Corse aux trois quarts au lieu des deux tiers du prix de celles vendues sur le continent ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Culture et communication - communication audiovisuelle et presse

- (1er décembre 2001) (p. 5973, 5975) : absence de perspective dans le budget pour 2002. Critique de l'actuel système de redevance. Nécessité de réfléchir à une nouvelle ressource. Programmation et audience de la télévision publique peu satisfaisantes. Doute sur l'efficacité des contrats d'objectifs et de moyens. Problème financier accru par les exigences européennes. Problèmes techniques liés à la télévision numérique de terre. Manque de réflexion sur ce dossier. Nécessité de réformer l'audiovisuel public. Le groupe du RPR votera contre le budget de la communication pour 2002 - Examen des crédits - Art. 47 (répartition entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 5986) : refus de voir dans la redevance le seul lien entre la télévision et le public. Souhait d'une évolution et non d'une disparition du service public. Nécessité d'une nouvelle ressource pérenne pour financer le secteur audiovisuel.

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile

- (3 décembre 2001) (p. 6117, 6118) : crise du transport aérien. Remise en question de la politique aéroportuaire. Gestion de l'espace aérien francilien. Choix du site de Chaulnes pour le troisième aéroport. Mesures urgentes et indispensables à mettre en place contre les nuisances environnementales, sonores et atmosphériques.

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) (p. 6224, 6225) : augmentation du climat d'insécurité. Inadéquation des moyens financiers à la maîtrise de la délinquance. Nécessité d'ouvrir un débat non partisan sur les moyens de lutte contre l'insécurité.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6957, 6959) : inexécution des engagements pris en 1997 par le Premier ministre. Ampleur du déficit. Taux de la pression fiscale en France comparé à celui des voisins européens. Inventivité fiscale du Gouvernement à la place de réformes. Délestage des dépenses d'investissement au profit des dépenses de fonctionnement. Conteste le choix du Gouvernement de financer en priorité les 35 heures. Multiplication de rallonges : doublement de la prime pour l'emploi, plan de relance en faveur des entreprises, prime de Noël. S'inquiète de l'exécution du budget pour 2002 en raison de l'ouverture de dépenses supplémentaires. Mystère sur leur financement. Inquiétude du groupe RPR qui s'opposera au texte.