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Extrait de la table nominative 1982

KAUSS (Paul), sénateur du Bas-Rhin (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 223 (JO Débats 23 avril 1982) (p. 1325) à M. le ministre chargé de l'énergie : pétrole (plan de fermeture d'unités de raffinage).

Questions orales avec débat :

120 (18 mai 1982) (p. 2114) à M. le ministre chargé de l'énergie : pétrole (plan de fermeture d'unités de raffinage) - Discutée le 12 octobre 1982 (p. 4462 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : plan de fermeture d'unités de raffinage - (12 octobre 1982) - (p. 4462, 4463) : réponse le 14 avril dernier à une question écrite sur le même problème - Préoccupations relatives au maintien en activité des raffineries de Reichstett et d'Herrlisheim dans le Bas-Rhin - Diminution de la capacité nationale de distillation par suite de la fermeture de plusieurs raffineries - Tonnage total du brut traité s'élevant à 62 % de la capacité totale- Progression constatée depuis plusieurs années devant se poursuivre au cours de la prochaine décennie - Raffineries simples appelées à disparaître notamment la raffinerie d'Herrlisheim, travaillant en partie pour l'exportation vers la Suisse - Interrogation sur les chances de survie de cette raffinerie - (p. 4464) : efforts sur le plan social du Gouvernement à la suite des fermetures intervenues à Valenciennes, Dunkerque et Hauconcourt - Absence de demande de fermeture visant la raffinerie d'Herrlisheim- Nécessité pour un gestionnaire d'anticiper sur les événements - Nécessité d'une adaptation - (p. 4465) : Alsace, vitrine de la France sur l'Europe et absence de surcapacité de raffinage en Alsace.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Culture - (1er décembre 1982) - Examen des crédits - Etat C (p. 6133) : sa récente demande de subvention pour la construction d'une maison des associations et de la culture, souhaitée par le conseil régional d'Alsace et le conseil général du Bas-Rhin ; rejet du ministère de la culture- Politique des grandes opérations - Votera contre les crédits du titre VI.

Intérieur et décentralisation - (2 décembre 1982)- (p. 6203) : loi du 2 mars 1982 et discussion du projet de loi concernant la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat- Progression apparente de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par l'inclusion de la dotation spéciale destinée à compenser les charges supportées par les communes pour le logement des instituteurs ; compensation nécessaire par une augmentation des impôts locaux - Fonds de compensation de la TVA - Absence de crédits inscrits au titre de la dotation générale de décentralisation- Dotation globale d'équipement (DGE) : modification des principes acceptés par le Sénat en 1980 ; effort d'investissement demandé aux communes et difficultés de financement.