Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
État civil :
Né le 23 octobre 1923
Décédé le 3 novembre 1991
Profession :
Expert-comptable
Département :
Bas-Rhin
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

KAUSS (Paul)

Né le 23 octobre 1923 à Strasbourg (Bas-Rhin)

Décédé le 3 novembre 1991 à Bischwiller (Bas-Rhin)

Sénateur du Bas-Rhin de 1977 à 1991

Paul Kauss naît dans une famille modeste, à Strasbourg, peu après la Première guerre mondiale et le retour de l'Alsace-Moselle à la France. Orphelin de père à l'adolescence, il est employé en qualité de commis par la mairie de Bischwiller, à une trentaine de kilomètres au nord-est de Strasbourg. C'est alors qu'éclate la Seconde guerre mondiale. Après la défaite française de mai-juin 1940, l'Alsace est à nouveau annexée par le Reich. Dans ces circonstances difficiles, Paul Kauss devient gérant d'une coopérative agricole en 1942. Mais il suit aussi des cours du soir pour parfaire sa formation et, après la Libération en 1944-1945, passe avec succès le baccalauréat. Il poursuit ensuite ses études jusqu'au diplôme d'expert-comptable et exerce son activité professionnelle à Bischwiller. Responsable d'une société d'économie mixte, il arrache la mairie de Bischwiller à la gauche en 1959 et s'installe, pour trente ans, dans le fauteuil de premier magistrat. Il se pense en bâtisseur et cherche à rendre sa petite ville, qui compte alors un peu plus de 8 000 habitants, plus attractive et dynamique. Cela passe notamment par la diversification des activités industrielles, le textile, sur lequel Bischwiller avait établi sa prospérité, souffrant déjà d'une crise très grave dans les années 60. Les électeurs du canton de Bischwiller le choisissent pour siéger au Conseil général du Bas-Rhin en 1964.

Ce spécialiste des questions financières devient, après 1967, l'indispensable second du ministre gaulliste André Bord à Strasbourg. Il préside en effet la commission départementale du Conseil général du Bas-Rhin. Paul Kauss est à l'origine de plusieurs syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) dans le Bas-Rhin. Il figure en 3ème position sur la liste d'« Union des démocrates de la Ve République » qu'emmène l'adjoint au maire de Strasbourg Robert Bailliard pour les sénatoriales du 22 septembre 1968 dans le Bas-Rhin. Aucun gaulliste n'est élu, mais Paul Kauss obtient le meilleur résultat de sa liste, avec 788 voix sur 1 837 au 1er tour de scrutin. Les querelles entre centristes et gaullistes sont encore vives à cette époque en Alsace ; puis, elles vont plutôt en s'atténuant à partir de la seconde moitié des années 70. C'est au reste sur une liste d'union de la majorité que Paul Kauss est à nouveau candidat aux élections sénatoriales, neuf ans après sa première tentative. Le succès de cette liste « d'entente pour les libertés communales et le développement régional » est complet, puisqu'elle emporte dès le 1er tour les quatre sièges de sénateurs du Bas-Rhin, le 25 septembre 1977. Paul Kauss rassemble 1 461 voix sur son nom, contre 1 572 pour son colistier le mieux placé, le maire d'Handschuheim, Daniel Hoeffel.

Au Sénat, Paul Kauss siège à la commission des affaires économiques et du Plan de 1977 à 1983, puis à la Commission des affaires sociales de 1983 à 1986. Après avoir été réélu sénateur, dès le 1er tour, le 28 septembre 1986, il retrouve la commission des affaires économiques, avant de la quitter pour celle des affaires étrangères en 1988-1989. Il siège ensuite à la commission des affaires sociales jusqu'à sa mort. Il occupe en outre d'importantes fonctions au sein du groupe du Rassemblement pour la République (RPR) à la Haute assemblée, d'abord comme vice-président, puis comme trésorier. Ses collègues gaullistes lui confient à plusieurs reprises le soin d'exprimer leur position dans les débats. C'est ainsi qu'il intervient au nom du groupe RPR pour s'inquiéter de « la crise de la natalité que connaissent les pays industrialisés et qui touche à la vitalité collective sinon à la survie de la Nation », le 29 novembre 1978. Conservateur, il observe dans la même intervention qu'« un trop grand libéralisme qui touche à l'intimité même du couple n'est pas toujours synonyme de liberté ». Des fréquents discours du sénateur Kauss en séances publiques ne se dégagent pas vraiment de thèmes « privilégiés », si ce n'est les problèmes des collectivités locales et de leurs compétences. Il participe ainsi à la discussion du projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales, en octobre 1979 et à celle du texte instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux départements et communes, en novembre 1980.

Très critique à l'égard de la politique de la majorité de gauche après 1981, il prend la parole à de nombreuses reprises lors du débat sur la loi relative « aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » en novembre 1981. Au cours de sa carrière parlementaire, il est l'auteur de deux propositions de lois plutôt techniques. L'une d'elle, déposée le 27 juin 1985 sur le bureau du Sénat, prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes versées aux salariés quittant volontairement leur emploi dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise. Par ailleurs, Paul Kauss se montre très soucieux des intérêts économiques alsaciens. Il conteste par exemple la décision de fermer la raffinerie de Strasbourg, implantée à Herrlisheim-Trusenheim, dans trois questions orales, posées respectivement en 1982 et 1984. Sa préoccupation constante, comme élu local et comme parlementaire, est d'éviter que les petits bassins d'emploi deviennent de simples zones-dortoirs. Il s'agit d'un problème d'aménagement du territoire, les grandes villes n'ayant pas, à ses yeux, vocation à trop concentrer les activités économiques et les emplois salariés. Il interpelle également le pouvoir exécutif sur la pollution du Rhin (13 novembre 1986).

Paul Kauss approuve la loi dite « sécurité et libertés » (19 décembre 1980) et vote contre l'abolition de la peine de mort (30 septembre 1981). Il soutient la loi « Defferre » sur la décentralisation : mais son vote du 26 janvier 1982 porte sur la version du projet que le Sénat a amendée, et sur laquelle les élus socialistes préfèrent s'abstenir. Il soutient la création du Revenu minimum d'insertion (RMI) le 27 novembre 1988 ; là encore, le projet de la loi a été modifié par la Haute assemblée, à telle enseigne que la gauche, pourtant à l'initiative du projet, préfère s'abstenir.

Réélu dès le 1er tour des élections cantonales de l'automne 1988 avec 68% des suffrages exprimés, Paul Kauss, dont la santé décline, est cependant contraint de se faire moins présent sur la scène publique dans les années qui suivent. Il n'intervient plus au Sénat, et ne sollicite pas le renouvellement de son mandat municipal en 1989. Il meurt à l'âge de 68 ans, à la fin de l'année 1991. Lors de la séance du 10 décembre 1991 au Sénat, il est rendu hommage « au courage et à la rectitude morale exemplaires » de cet élu bas-rhinois.

Paul Kauss était décoré de la Légion d'honneur depuis novembre 1976.

Elu le 25 septembre 1977
Réélu le 28 septembre 1986
Fin de mandat le 3 novembre 1991 (décédé)

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Paul KAUSS

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