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Extrait de la table nominative 1961

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture [26 octobre 1961] (n° 44).

Interventions :

Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1304 à 1309), rapporteur pour avis de la commission des finances.- Projet de loi de finances pour 1962 (2° séance du 20 novembre 1961] : Budget du TRAVAIL, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1707, 1708, 1716). Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1962] (p. 1791, 1792).