Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le fonctionnement du service des télécommunications en Suède [9 janvier 1963] (n° 35).

Interventions :

Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion des articles : Article additionnel : sur les sous-amendements n° 5 rectifié de M. Jung et n° 3 de M. Zussy (p. 249). - Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques [22 mai 1962]. Discussion générale (p. 286). - IVe Plan de développement économique et social [4 juillet 1962] (p. 708).