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Extrait de la table nominative 1963

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 287).- TRAVAIL. - Discussion générale (p. 300 à 302). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 480). - Suite de la discussion [6 février 1963]. - CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Discussion générale (p. 518). - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 532 à 534). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1400, 1401). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [20 novembre 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 2657, 2658) - observations sur l'article 67 prévoyant le transfert d'une charge de 615 millions du fonds des assurances sociales à celui des prestations familiales et sur l'article 70 instituant une surcompensation interprofessionnelle des prestations de vieillesse et d'accidents du travail entre le régime minier et le régime général de sécurité sociale. - Discussion des articles. - Art. 67 : son amendement tendant à supprimer cet article (cf. supra) (p. 2667) ; Art. 67 bis (nouveau) son amendement tendant à insérer cet article fixant les modalités du remboursement aux assurés sociaux des produits pharmaceutiques (p. 2669) ; Art. 70 : son amendement tendant à supprimer cet article (cf. supra) (p. 2670) - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2926).