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Extrait de la table nominative 1964

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin]

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 1526, 1527). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 1825). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1926, 1927). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2226, 2227).