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Extrait de la table nominative 1965

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [22 juin 1965].- Discussion des Articles. - Son amendement tendant à insérer un Article additionnel 2 bis nouveau ayant pour objet de maintenir sur le Rhin le régime spécial applicable aux entrepôts français rhénans (p. 765) ; le retire (p. 766). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1059 à 1061). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [6 novembre 1965].- TRAVAIL. - Discussion générale (p. 1426 à 1428). - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion .générale (p. 1585, 1586).- Suite de la discussion [18 novembre 1965] (p. 1934).